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Genre de propriété | Appartement | Année de construction | 0 |
Type de bâtiment | Détaché (Isolé) | Possibilité d'échange | |
Dimensions du bâtiment | 0.00 x 0.00 | Certificat de localisation | |
Superficie habitable | 0.00 | ||
Dimensions du terrain | 0.00 x 0.00 | Prise de possession | |
Zonage | Résidentiel |
Piscine | |||
Stationnement | |||
Allée | |||
Revêtement de la toiture | Garage | ||
Revêtement | Terrain | ||
Fenestration | Topographie | ||
Type de fenestration | Particularités du site | ||
Énergie/Chauffage | Vue | ||
Sous-sol | Proximité | ||
Salle de bains |
Équipement disponible | Semi-meublé |
Pièces | NIVEAU | DIMENSIONS | REVÊTEMENT DE SOL | Informations additionnelles |
---|---|---|---|---|
Salle familiale | 4ième étage | 22.1x16.0 P | ||
Cuisine | 4ième étage | 20.3x9.5 P | ||
Bureau à domicile | 4ième étage | 13.9x10.3 P | ||
Salle de bains | 4ième étage | 7.11x6.4 P | ||
Chambre à coucher | 4ième étage | 13.4x10.4 P | ||
Salle de bains | 4ième étage | 13.2x5.5 P |
1. Pas d'animaux
2. Ne pas fumer, pas de cannabis
3. Le LOCATAIRE potentiel doit lire et accepter les règles
et règlements de l'immeuble.
4. Preuve d'assurance responsabilité civile (2 M$) avant la
prise de possession, selon les règles de construction.
5. Conditionnel à la vérification du rapport de solvabilité
ainsi qu'au consentement à vérifier les habitudes de
paiement
formulaire, références si besoin (aux frais du PRENEUR) à
la satisfaction du BAILLEUR.
6. LE LOCATAIRE doit remettre l'unité dans son état
original à la fin du bail (art 1890 C.c.Q.)
7. Droit de visite; sous réserve d'un préavis de 24 heures
(écrit ou verbal), le BAILLEUR ou l'un de ses
les représentants autorisés peuvent visiter le logement de
9h00 à 20h00. Un avis sera
être remis avant chaque visite individuelle. (art. 1898,
1932 et 1932 C.c.Q.)
8. Le LOCATAIRE n'est pas autorisé à peindre ou à apporter
des modifications sans le consentement écrit préalable du
BAILLEUR.
9. Le PRENEUR n'est pas autorisé à sous-louer de quelque
manière que ce soit ou à transférer un bail sans
autorisation écrite
du BAILLEUR (arts. 1870, 1871 et 1873 C.c.Q.)
10. LE PRENEUR s'engage à soumettre des transferts
électroniques pour toute la durée
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